Conditions générales de vente

Restaurant éphémère RAFIN Events au Château d’Enghien

Version française

1 Organisateur et acceptation

RAFIN Events est organisé par ARTHINVEST SRL. TVA : BE0417781968. Adresse de facturation : Av. de Brouckère 44-46, 1160 Auderghem, Belgique. Contact : hello@rafin.be. Site : www.rafin.be.
Ces conditions s’appliquent aux réservations du restaurant éphémère au Château d’Enghien. Elles sont accessibles avant la réservation et doivent être acceptées lors de la commande.

Toutes les réservations se font exclusivement en ligne sur www.rafin.be. Pour une question spécifique ou un groupe de plus de 10 personnes, écrivez à hello@rafin.be. Après cet échange, la réservation doit également être finalisée en ligne ; un e-mail ne vaut pas réservation.
La réservation est ferme après le paiement demandé en ligne et l’envoi de la confirmation. Elle est valable uniquement pour la date, l’horaire, la formule et le nombre de personnes confirmés.
Le buffet du soir comprend de la raclette chaque semaine et des spécialités hivernales qui varient selon la semaine. Tous les mets annoncés dans la formule sont à volonté pendant toute la soirée, jusqu’à la fin du service indiquée lors de la réservation. Les boissons ne sont pas comprises.
Le menu, les horaires et les éventuelles formules de brunch sont précisés sur le site avant la réservation. La formule à volonté est réservée à la consommation sur place par les convives ayant payé leur repas.
Les allergies ou besoins alimentaires doivent être signalés avant la réservation à hello@rafin.be, afin de vérifier les adaptations possibles. Les informations sur les allergènes sont disponibles auprès de l’équipe.

Le buffet du soir est proposé à 49 € TTC par personne, à volonté, hors boissons. Le prix des autres formules et les éventuels suppléments sont indiqués avant la commande.
Le montant du repas doit être intégralement payé avant l’événement, selon les modalités indiquées en ligne. Les boissons et suppléments commandés sur place sont payés séparément, aux prix affichés.
Les offres promotionnelles s’appliquent selon leurs conditions annoncées. Aucun cumul de réductions n’est accordé, sauf mention contraire.

Une réservation de restauration pour une date déterminée ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article VI.53, 12°, du Code de droit économique.
Les réservations confirmées ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni modifiables à la demande du client, sauf accord écrit de l’Organisateur ou droit impératif applicable. Cette règle s’applique aussi aux absences et aux réductions du nombre de convives.
Toute demande exceptionnelle doit être envoyée à hello@rafin.be. Les droits légaux du client, notamment en cas d’inexécution par l’Organisateur ou de force majeure reconnue, restent préservés.

Si l’Organisateur annule un service, notamment en raison d’un nombre insuffisant de réservations, il prévient les clients dès que possible. Le client choisit entre un report à une date disponible et le remboursement intégral de la prestation annulée. Aucun report ni avoir ne lui est imposé.
Si un événement de force majeure empêche le repas, un report peut être proposé. À défaut d’accord, les sommes versées pour la prestation non fournie sont remboursées sans retard injustifié. Aucune indemnité supplémentaire n’est due lorsque la loi exonère l’Organisateur de responsabilité.
Une intempérie, un incendie, une décision des autorités ou une panne ne constitue un cas de force majeure que si les conditions légales sont réunies. Un nombre insuffisant de réservations n’est pas un cas de force majeure.

Il est interdit de fumer dans le château. La nourriture et les boissons extérieures sont interdites, sauf accord préalable, notamment pour un besoin médical ou l’alimentation d’un nourrisson.
Les convives respectent les lieux, le matériel, les horaires et les consignes de sécurité. Une personne dont le comportement dangereux ou gravement perturbateur le justifie peut se voir refuser l’accès ou être invitée à quitter les lieux, dans le respect de la loi.
Chaque convive répond des dommages qu’il cause, selon les règles légales. L’Organisateur peut réclamer les frais de réparation justifiés à la personne responsable.
Les effets personnels restent sous la surveillance de leur propriétaire. L’Organisateur n’est pas responsable des pertes, vols ou actes d’autres convives qui ne lui sont pas imputables.
L’Organisateur n’est pas responsable des retards ou interruptions dus à une cause extérieure qui l’exonère légalement. En cas d’impossibilité de fournir le repas, les dispositions de l’article 5 s’appliquent.
Aucune clause n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique imputable à l’Organisateur. Les droits impératifs du client restent applicables.

Des photos ou vidéos peuvent être prises lors de l’événement. Pour les prises de vue ciblées utilisées à des fins promotionnelles, un accord préalable et spécifique est demandé pour la prise de vue et les usages prévus. Accepter ces conditions ne vaut pas autorisation d’utiliser votre image. Pour toute demande : hello@rafin.be.
Les données de réservation sont utilisées pour gérer la commande, le paiement et le suivi du repas, conformément à la politique de confidentialité mise à disposition lors de la réservation.
Toute question ou réclamation peut être adressée à hello@rafin.be. Signalez également les difficultés à l’équipe sur place pour permettre une solution rapide.
La version applicable est celle acceptée au moment de la réservation. Une mise à jour des conditions ne modifie pas les réservations déjà confirmées.
Si une clause est inapplicable, les autres restent valables si le contrat peut subsister. Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Le droit belge s’applique, sous réserve des protections impératives du consommateur. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales applicables.